Banque Internationale pour l'Afrique: Le client au coeur de notre action
1. TAUX DE REFERENCE
T. B. B. (Taux de Base Bancaire) 10%
 
2. CONDITIONS DE CREDITS
 
1. INTERETS DEBITEURS
- Compte courants ordinaires TBB + 2,60 = 12,60%
- Prêts particuliers ordinaires TBB + 2,00 = 12,00%
- Prêts particuliers immobiliers TBB + 2,00 = 12,00%
Les marges mentionnées représentent des maximums
2. TAUX D’ESCOMPTE TBB + 2,60 = 12,60%
3. CAUTIONS BANCAIRES 1 à 3% selon le type de caution émise
 
3. COMMISSIONS DIVERSES
   
1. FRAIS DE TENUE DE COMPTE (périodicité mensuelle)
- Comptes Particuliers 2.900 F
- Comptes ONG +ASSOCIATIONS 1.900 F
- Comptes Courant Sociétés et Entreprises 6.200 F
2. FRAIS DE CLOTURE
- Comptes Particuliers 5.000 F
- Comptes ONG +ASSOCIATIONS 20.000 F
- Comptes Courant Sociétés et Entreprises 20.000 F
3. FRAIS IMPAYES SUR PLACE
- Chèques 10.000 F
- Effets de commerce 15.000 F
4. FRAIS D’INCIDENTS DE PAIEMENT
- Chèques 15.000 F
- Effets de commerce 50.000 F
5. FRAIS DE CHANGE
  - Manuel      +2% Euros
±4% ~ ±5% Autres devises
  - Travellers Chèques 200 E / semaine Frais de service = 10.000 F
Commission = 2.205 F
Taxe = 2.319 F
6. DOMICILIATION 8.000 F
 
7. CHEQUES DEPLACES
Jusqu’à 5 000 000 FCFA
Place bancable et non bancable
Commission encaissement = 2.000 F
Frais dossier = 4.500 F
Plus de 5 000 000 FCFA
Place bancable et non bancable
Commission encaissement = 10.000 F
Frais dossier = 4.500 F
8. ENCAISSEMENT CHEQUE
Hors UEMOA Frais encaissement = 15.000 F
Frais dossier  = 5.000 F + Frais courrier 
Sur UEMOA Frais encaissement = 10.000 F
Frais dossier  = 5.000 F + Frais courrier 
 
4. COMMISSIONS DE TRANSFERTS
 
1. TRANSFERTS RECUS
  • ZONE UEMOA
FRANCO
  • HORS ZONE UEMOA
FRANCO
2. TRANSFERTS EMIS
  • ZONE UEMOA
Client = 40.000 F
Non client = 50.000 F
Domiciliation = 8.000 F par dossier
  • ZONE FRANC ET ZONE EURO
Commission proportionnelle = 6‰, avec minimum de perception de 100 F (reversée au trésor)
Commission de service = 1.5‰, avec minimum 20.000 F (client) et 25.000 F (non client)
  • HORS ZONE FRANC ET HORS ZONE EURO
Commission proportionnelle = 6‰, avec minimum de perception de 100 F (reversée au trésor)
Commission de service = 1.5‰, avec minimum 20.000 F (client) et 25.000 F (non client)
Commissions pour risque de change : 3.5‰, avec minimum 5.000 F
5. REMISES/ CREDITS DOCUMENTAIRES
 
1. CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT
- Ouverture ou notification Credoc Export 1% l’an, minimum 15.000 F
- Acceptation 0.1% mensuel
- Commission proportionnelle 1‰
- Commission de change 2.5‰
- Confirmation 1% l’an, minimum 7.500F
- Frais dossier 7.500 F
- Utilisation

1.25‰, minimum 5.000 F
- Modification 7.500 F
- SWIFT 20.000 F UEMOA,25.000 F France,
30.000 F Europe et 35.000 F reste du monde
   
2. REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT
- Frais dossier 7.500 F
- Commission proportionnelle 1‰
- Frais émission 23.000 F minimum
- Commission encaissement 1‰
- Commission de change 2.5‰
- CRIP 600 F
- Commission fixe 250 F
- Commission documentaire 1.5‰
- Taxe sur transfert (trésor) 6‰
3. TRANSFERTS SUR LES CONFRERES FRANCO
4. TRANSFERTS SUR NOS AGENCES FRANCO
Date de valeur Débit Veille jour ouvré
Date de valeur Crédit Lendemain jour ouvré
 
6. INTERETS CREDITEURS/ TAUX EN VIGUEUR
   
1. DEPOTS ET EPARGNE (FCFA) DES PARTICULIERS ET ENTREPRISES PRIVEES MONTANT DES COMPTES OU DES BONS
Jusqu’à 5.000.000 F Au-delà de 5.000.000 F
- Dépôt à vue Libre Libre
- Dépôt à terme et bon de caisse TMM*-2 points en pourcentage Libre
- à un an au plus Libre Libre
- à plus d’un an *(taux moyen mensuel du marché monétaire publié par la BCEAO) Libre
- Compte et livrets d’épargne 3.5% fixe Libre
- Plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 3.5% minimum Libre
- Autres dépôts et produits d’épargne Libre Libre
 
2. CREDITS AUX ENTREPRISES
Taux 12.6%
Frais de dossier 0.5%
 
3. CREDITS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS
Taux 12%
Frais de dossier 0.5%
 
4. CAUTIONS ET AVALS
Commissions 3%
Frais de dossiers 0.5%
 
5. ATTESTATION DE NON ENGAGEMENT CLIENT

20.000 F
 
6. ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE
Jusqu’à 50.000.000F 50.000 F
De 50.000.001F à 150.000.000F 100.000 F
De 150.000.001F à 500.000.000F 250.000 F
De 500.000.001F à 1.000.000.000F 400.000 F
Au-delà de  1.000.000.000F 0.05%
 
7. FRAIS DE MISE EN PLACE DE CREDIT
Jusqu’à 5.000.000 30.000 F
De 5.000.000F à 20.000.000F 50.000 F
De 20.000.000 F à 100.000.000 F 100.000 F
De 100.000.000 F à 300.000.000 F 150.000 F
Au-delà de 300.000000 F 250.000 F
 
8. FRAIS DE MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE LIGNES DE CREDITS, CAUTIONS, ESCOMPTES, AVALS, CREDOCS ET DECOUVERTS
Jusqu’à 5.000.000 F 30.000 F
De 5.000.000 F à 20.000.000 F 50.000 F
De 20.000.000 F à 100.000.000 F 100.000 F
De 100.000.000 F à 300.000.000 F 150.000 F
Au-delà de 300.000.000 F 250.000 F
 
9. PAIEMENT PAR ANTICIPATION
- Client FRANCO
- Rachat concurrence Pénalité 3%
- Main levée de sûretés 30.000 F CFA
   
10. FRAIS MONETIQUE

- Carte GIM UEMOA redevance annuelle

* Carte / compte épargne

* Carte / compte courant

 

6.000 F

12.000 F

- Frais de chargement carte BIACash

0 à 65.000 F = 1.000 F

A partir de 65.000 F = 1.5% du montant

- Frais retrait carte BIACash

- sur nos caisses : FRANCO

- Autre banque en national = 1.500 F

- International : 2% du montant

- Réinitialisation du code PIN cartes GIM UEMOA 3.000 F
- Opposition
3.000 F
   
11. OPERATIONS DOMESTIQUES  
ORDRES PERMANENTS
- Ouverture dossier 3.000 F
- Frais annuels 5.000 F
- Virement en faveur d’un autre client Minimum 10.234 F
- Mise à disposition Minimum 16.184 F
- Carnet de chèque Franco
- RIB FRANCO
- Attestation de solde 5.000 F
- Attestation de versement FRANCO
- Clôture de compte
- Particuliers 5.000 F
- Professionnels et sociétés 20.000 F
   
12. AUDIT ET CONTROLE
- Frais de recherche 10.000 F/AN
- Avis de débit /crédit 10.000 F/ avis sous réserve de la vérification
   
13. OPERATIONS INTERNATIONALES
- Réclamations clientèle Frais correspondant + 50% frais correspondants
- Frais de contestation :
  •  En cas de responsabilité de la banque
  •  Hors responsabilité de la banque

 

Sans frais
15.000 F

- Frais ouverture dossier 10.000 F
- Frais annuels 10.000 F
   
14. SERVICES OFFERTS A TITRE GRATUIT
 1. OUVERTURE,FONCTIONEMENT ET SUIVI DE COMPTE
- Ouverture de compte FRANCO
- Relevé de compte FRANCO
- Frais de demande de solde FRANCO
- Délivrance du livret d'épargne FRANCO
- Tenue de compte sur livret d'épargne FRANCO
- Transmission de relevé de compte ( une fois par mois ) FRANCO
- Relevé récapulatif des frais annuels FRANCO
- Dépôt d'espèces dans la banque du client quelque soit le guichet, à l'exception des opérations par chèque de guichet FRANCO
- Domiciliation de salaire FRANCO
- Changement d'élements constitutifs du dossier du client, notament identification FRANCO
- Mise en place d'une autorisation de prélèvement ( ordre de prélèvement à partir du compte ) ou de virement permanent ( création du dossier ) FRANCO
- Clôture de compte FRANCO
   
2. MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
- Retrait auprès d'un guichet automatique ( GAB/DAB) de la banque du client FRANCO
- Paiement par carte bancaire au sein de L'UEMOA FRANCO
- Consultation de solde et édition du relevé de solde au GAB/DAB dans la banque du client FRANCO
- Virement de compte à compte dans la même banque FRANCO
- Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux. FRANCO
   
3. BANQUE A DISTANCE
- Banque en ligne FRANCO
- Banque au téléphone ( BIAPHONE ) FRANCO
- Avis de débit et crédit par voie électronique FRANCO
- Accès au service de consultation de compte sur internet FRANCO
- Téléchargement de fichiers web FRANCO
- Consultation et édition du solde et de l'historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client FRANCO
   
4. FRAIS D'INCIDENT DE PAIEMENT
- Lettre de déclaration à la CIP FRANCO
- Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision FRANCO
- Certificat de non paiement FRANCO
   
5. TRANSFERT RECUS
- Zone UEMOA FRANCO
- Hors ZONE UEMOA FRANCO
   
6. TRANSFERTS SUR LES CONFRERES FRANCO
7. TRANSFERTS SUR NOS AGENCES FRANCO
- Date de valeurdébit Veille jour ouvré
- Date de valeur crédit Lendemain jour ouvré
8. PAIEMENT PAR ANTICIPATION CLIENT FRANCO
   
9. FRAIS MONETIQUE
- Délivrance et rénouvellement de carte FRANCO
- Cartes GIM UEMOA FRANCO
- Frais de transaction sur TPE FRANCO
- Frais de capture de carte FRANCO
- Annulation de carte FRANCO
   
10. OPERATIONS DOMESTIQUES
ORDRE PERMANENT
- Frais d'ouverture dossier FRANCO
- Frais annulés FRANCO
Conditions générales de banque 2017